Conditions générales

1. Présentation du site

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Le site bapasportsante.fr est édité par B’APA Sport Santé, micro-entreprise déclarée à Montpellier, représentée par un enseignant en Activité Physique Adaptée diplômé.

📧 Contact : batti.apa@gmail.com
📍 Siège : Montpellier, France

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2. Services proposés​

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B’APA Sport Santé propose des prestations d’Activité Physique Adaptée (APA), en présentiel ou à distance, notamment :

• Séances individuelles ou collectives

• Bilans fonctionnels

• Marche nordique et randonnée

• Séances de renforcement musculaire et stretching

• Programmes personnalisés à la demande

Des formules à l’unité ou en pack sont disponibles. Le premier bilan est offert en cas de suivi régulier.

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3. Modalités de réservation et paiement​

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• Les réservations se font par téléphone, e-mail ou via les réseaux sociaux.

• Le paiement est possible par virement, espèces ou chèque.

• Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure.

 

4. Tarifs​

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés. Les prestations en cours ne sont pas concernées par ces modifications.

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5. Engagements du client​

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Le client certifie avoir fourni des informations exactes concernant sa santé et ses capacités physiques.
Un certificat médical de non contre-indication peut être demandé pour certaines séances.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’enseignant APA.

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6. Responsabilité​

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B’APA Sport Santé met tout en œuvre pour assurer la sécurité des séances, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'accident survenu en dehors des consignes données, ou en cas de dissimulation d’un problème de santé.

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7. Données personnelles​

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Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations et de la gestion clientèle.
Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant par mail.

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8. Droit applicable​

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Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront saisis.